Eaux privées
Eaux privées dans le canton de Schaffhouse
autorisé — Le règlement cantonal sur la pêche exclut les installations d’élevage piscicole et les eaux privées créées artificiellement sans accès naturel pour les poissons.
Ce que dit l’acte
§ 1 du règlement cantonal sur la pêche SH : « (1) Le règlement s’applique aux eaux publiques et privées. (2) Sont exceptées les installations d’élevage piscicole et les eaux privées créées artificiellement, dans la mesure où les poissons et écrevisses des eaux ouvertes ne peuvent pas y pénétrer naturellement. » Schaffhouse règle le champ d’application au niveau du règlement, non au niveau de la loi.
Ce qui vaut par ailleurs
Eaux privées n’est qu’une des règles d’exercice. Restent applicables les périodes de protection et tailles de capture dans le canton de Schaffhouse, les prescriptions fédérales selon OLFP ainsi que l’exercice de la pêche dans le respect de la protection des animaux. La question du permis se règle sous permis de pêche canton de Schaffhouse et pêche libre canton de Schaffhouse.
Source et état
- Base légale 1
- Verordnung über die Fischerei (923.101)
- Version
- vom 30. November 1993, in Kraft seit 1. Januar 1994; Fassung gemäss letzter Änderung RRB vom 10. August 2021, in Kraft seit 1. September 2021 (Amtsblatt 2021, S. 1486)
- Source consultée le
- 15 août 2026 · texte intégral officiel
- Base légale 2
- Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01)
- Version
- Du 24 novembre 1993, état le 1er janvier 2021
- Source consultée le
- 15 août 2026 · texte intégral officiel
Questions fréquentes
Puis-je pêcher sans permis dans une eau privée dans le canton de Schaffhouse ?
§ 1 du règlement cantonal sur la pêche SH : « (1) Le règlement s’applique aux eaux publiques et privées. (2) Sont exceptées les installations d’élevage piscicole et les eaux privées créées artificiellement, dans la mesure où les poissons et écrevisses des eaux ouvertes ne peuvent pas y pénétrer naturellement. » Schaffhouse règle le champ d’application au niveau du règlement, non au niveau de la loi.
Cela vaut-il aussi pour la pêche libre ?
La pêche libre dispense du permis, pas du reste du droit de la pêche — eaux privées compris. Elle y est souvent même plus strictement réglée.
Comment font les autres cantons ?
Sur les 26 cantons couverts, le domaine est réglé de manière variable. 18 autres cantons le règlent comme canton de Schaffhouse. Le comparatif complet figure sur la page d’ensemble.
Eaux privées dans les autres cantons
- Eaux privées — Zurich (autorisé)
- Eaux privées — Berne (autorisé)
- Eaux privées — Lucerne (autorisé)
- Eaux privées — Uri (autorisé)
- Eaux privées — Schwytz (non réglé)
- Eaux privées — Obwald (non réglé)
- Eaux privées — Nidwald (autorisé)
- Eaux privées — Glaris (non réglé)
- Eaux privées — Zoug (restreint)
- Eaux privées — Soleure (autorisé)
- Eaux privées — Bâle-Ville (autorisé)
- Eaux privées — Bâle-Campagne (restreint)
- Eaux privées — Appenzell Rhodes-Extérieures (autorisé)
- Eaux privées — Appenzell Rhodes-Intérieures (autorisé)
- Eaux privées — Saint-Gall (autorisé)
- Eaux privées — Grisons (autorisé)
- Eaux privées — Argovie (autorisé)
- Eaux privées — Thurgovie (non réglé)
- Eaux privées — Fribourg (restreint)
- Eaux privées — Vaud (autorisé)
- Eaux privées — Valais (autorisé)
- Eaux privées — Neuchâtel (autorisé)
- Eaux privées — Genève (autorisé)
- Eaux privées — Jura (autorisé)
- Eaux privées — Tessin (autorisé)