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Le droit de la pêche, vérifié à la source

Pêcher en Suisse

Quand la truite est-elle protégée dans le canton de Vaud ? Quelle taille le brochet doit-il atteindre au lac de Morat ? Que dit l’acte zurichois sur l’ombre ? Les réponses sont ici, pour les 26 cantons, espèce par espèce — chacune avec l’article de l’acte officiel sur lequel elle repose.

Par où commencer

Les 26 cantons

Deux traditions juridiques, une seule méthode

Les 6 actes romands ne sont pas la version française des actes alémaniques : ils sont construits à l’envers. Ils fixent la période PENDANT laquelle la pêche est ouverte, pas la période de protection — et beaucoup d’ouvertures tombent sur une date mobile, « premier samedi de mars », « premier dimanche d’octobre », qui change chaque année. S’y ajoutent trois régimes que la Suisse alémanique ne connaît pas sous cette forme : les concordats du lac de Neuchâtel et du lac de Morat, l’accord franco-suisse sur le Léman, et l’accord sur la partie du Doubs formant frontière.

Chaque valeur de ce site — 197 actes au total — a été lue dans la langue de l’acte lui-même : en français pour la Romandie, en allemand pour les 20 cantons alémaniques. Les chiffres, les dates et les références en proviennent directement ; la prose qui les explique a ensuite été traduite champ par champ, référence intacte. Là où l’acte ne permettait pas de conclure, nous l’écrivons : les points restés ouverts sont visibles canton par canton.

Comment lire les deux niveaux

Le droit suisse de la pêche est à deux étages, et les deux comptent. La Confédération fixe à l’art. 1 OLFP des durées minimales de protection en semaines — pas des dates — et à l’art. 2 OLFP des tailles minimales que les cantons ne peuvent que relever. Le canton fixe les dates concrètes. Et lorsqu’un canton ne règle rien pour une espèce menacée au sens de l’annexe 1 OLFP, l’art. 2a OLFP interdit purement et simplement sa capture. Chaque page de détail montre les deux niveaux séparément : montrer un seul, c’est donner la moitié du droit.

Version allemande du site : angelpuls.ch en allemand — avec les plans d’eau et l’indice de mordant.