Canton de Bâle-Ville

Pêche dans le canton de Bâle-Ville — périodes de protection et tailles de capture

Le jeu de données du canton de Bâle-Ville couvre 21 espèces, dont 7 avec une période de protection datée, et 3 règles particulières propres à certains plans d’eau. Chaque valeur porte sa référence dans l’un des 7 actes dépouillés.

Toutes les espèces dans le canton de Bâle-Ville

Espèce	Période de protection	Taille de capture	Référence
truite de rivière · 1 règle particulière	01.10.–28.02.	35 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
truite lacustre	non établi de manière définitive	non établi de manière définitive	Anhang FiV BS
truite arc-en-ciel	non traité dans le droit cantonal	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS
omble chevalier	seule la prescription fédérale s’applique	seule la prescription fédérale s’applique	OLFP, Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 OLFP
omble de fontaine	non traité dans le droit cantonal	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS
corégone	seule la prescription fédérale s’applique	seule la prescription fédérale s’applique	OLFP, Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 OLFP
ombre	01.02.–30.04.	35 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
saumon	protégé toute l’année	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 OLFP (Gefährdungsstatus 0); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 und 2 OLFP
brochet · 1 règle particulière	15.02.–15.05.	50 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
perche	pas de période de protection	18 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
sandre · 1 règle particulière	01.04.–31.05.	45 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
lotte	01.11.–28.02.	50 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
silure	non traité dans le droit cantonal	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS
anguille	protégé toute l’année	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 OLFP (Gefährdungsstatus 1); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 OLFP
carpe	pas de période de protection	35 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
tanche	15.05.–30.06.	25 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
chevaine	non traité dans le droit cantonal	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS
gardon	non traité dans le droit cantonal	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS
brème	non traité dans le droit cantonal	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS
barbeau	01.05.–15.06.	35 cm	Anhang FiV BS, Anhang Ziff. 1 FiV BS i. V. m. § 13b Abs. 2 FiV BS
nase	protégé toute l’année	non traité dans le droit cantonal	Anhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 OLFP (Gefährdungsstatus 1); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 OLFP

Valeurs du droit cantonal, au-dessus du seuil fédéral. Le règlement de votre plan d’eau peut être plus strict. Sans garantie.

Comment se mesure la longueur dans le canton de Bâle-Ville

Anhang Ziff. 2 FiV BS : «Das Mindestmass der in Ziff. 1 bezeichneten Fische bezieht sich auf die Länge, gemessen von der Kopfspitze bis zu den Spitzen der natürlich ausgebreiteten Schwanzflosse.» Cela correspond à l’art. 2 al. 2 OLFP (écrevisses : du rostre à l’extrémité de la queue). § 13b Abs. 3 FiV BS : les poissons qui n’atteignent pas la longueur minimale de capture, qui sont protégés ou soumis à une période de protection doivent être immédiatement et soigneusement remis à l’eau ; si un poisson ne peut être détaché de l’hameçon sans blessure, l’hameçon doit être coupé au bas de ligne ; les poissons doivent être saisis le plus délicatement possible, avec des mains humidifiées ou des linges mouillés. À l’inverse, selon le § 13b Abs. 4 FiV BS : les poissons qui remplissent les critères de capture selon l’annexe ne doivent pas être remis à l’eau et doivent être mis à mort immédiatement après la capture, dans le respect de la protection animale (interdiction de fait du catch-and-release pour les poissons de taille réglementaire non protégés).

Autres prescriptions dans le canton de Bâle-Ville

EAUX ET SYSTÈMESBâle-Ville connaît deux systèmes (§ 5 Abs. 1 FiV BS) : pour le Rhin, le système du permis ; pour la Wiese et ses eaux annexes ainsi que pour la Birse, le système de l’affermage. Seule une personne titulaire de la carte de pêche correspondante peut pratiquer la pêche (§ 5 Abs. 2). La carte de pêche Birse vaut depuis la frontière cantonale avec Bâle-Campagne, en aval du pont de la Birse près de St. Jakob, jusqu’au Rhin (pont ferroviaire, pilier central) (§ 8 Abs. 1 lit. b). La carte de pêche Rhin et la carte journalière/jeunesse Rhin donnent le droit de pêcher à la ligne depuis la rive, à l’exception de la rive gauche du Rhin entre l’embouchure de la Birse et le pont ferroviaire ainsi que de la zone du port rhénan (§ 8 Abs. 1 lit. d–f).
LE RHIN COMME EAU FRONTIÈRE ET DE POISSONS MIGRATEURS : le tronçon bâlois du Rhin ouvert à la pêche se termine en aval à la frontière nationale avec l’Allemagne, au Rhein-km 170,0 (§ 21 Abs. 2 FiV BS). C’est précisément ce tronçon proche de la frontière qui constitue aussi la zone d’interdiction de pêche : le port rhénan de Kleinhüningen, depuis l’amont du pont des Trois-Roses (Rhein-km 167,7, resp. la fin de la voie de retrait de la voie ferrée portuaire) jusqu’à la frontière nationale (Rhein-km 170,0), ainsi que le débarcadère St. Johann sur la rive gauche (Rhein-km 167,3–167,8), sont fermés ; les Ports rhénans suisses peuvent autoriser des exceptions (§ 21 Abs. 1 et 2). Sur l’ensemble du tronçon bâlois du Rhin s’appliquent ainsi exclusivement les périodes de protection et longueurs minimales de capture cantonales de l’annexe à la FiV BS. Il n’existe pas de règlement de pêche germano-suisse ou franco-suisse propre, avec périodes de protection et longueurs minimales, pour le tronçon bâlois du Rhin (voir luecken).
LIMITES DE CAPTURE (§ 16 FiV BS, teneur en vigueur depuis le 01.01.2026) : par jour, UN seul poisson noble (truites, ombres) au maximum peut être prélevé (Abs. 1). Par jour, dans le Rhin, TROIS brochets ou sandres au maximum peuvent être prélevés (Abs. 2). Attention : la page FAQ de l’AUE (office de l’environnement et de l’énergie) mentionne encore ici «drei Edelfische» — cela correspond au droit en vigueur jusqu’au 31.12.2025.
ENGINS ET MÉTHODES (§ 13 FiV BS)capture respectueuse de l’animal ; dans toutes les eaux, une seule canne — seule la pêche à la ligne dans le Rhin avec la ligne dormante et la carte de pêche Rhin autorise une deuxième canne (Abs. 2). Par canne, un seul hameçon, un seul leurre artificiel ou un système de leurres artificiels avec au maximum trois hameçons ; hameçon double et triple sont considérés comme un seul hameçon (Abs. 3). Sont interdits les hameçons dorés, les plombs de tout type (à l’exception des plombs pinçables d’un poids total maximal de 10 grammes par canne), les ardillons de tout type ainsi que les épuisettes métalliques (Abs. 4). La personne qui pêche doit rester à proximité immédiate de la canne et la garder à l’œil (Abs. 5) ; une épuisette doit être emportée (Abs. 6). IMPORTANT : l’interdiction du plomb selon le § 13 Abs. 4 n’entre en vigueur qu’après un délai transitoire d’un an depuis l’entrée en vigueur de la modification, soit le 01.01.2027 (§ 29b FiV BS).
ACTES ET MODES DE CAPTURE INTERDITS (§ 13a FiV BS) : l’amorçage, la pêche avec des poissons-appâts vivants, la pêche depuis un bateau et la mise en vivier de poissons sont interdits. Toute forme de concours de pêche est prohibée (§ 25 Abs. 3). Les manifestations de pêche organisées sur l’eau doivent être annoncées à la Kantonale Fischereiaufsicht (inspection cantonale de la pêche) au moins 14 jours à l’avance (§ 25 Abs. 1).
POISSONS-APPÂTS (§ 18 FiV BS)capture à la bouteille à appâts, à la nasse et à l’épuisette autorisée ; les poissons-appâts doivent être tués immédiatement après la capture, dans le respect de la protection animale. Seules peuvent être utilisées comme poissons-appâts les espèces pour lesquelles ni longueur minimale de capture ni période de protection ne sont prescrites selon l’annexe ; au maximum 10 poissons-appâts par jour et par personne qui pêche. Les poissons-appâts et animaux nourriciers doivent provenir de l’eau pêchée ; la vente à titre commercial est interdite.
AUTRES INTERDICTIONS DE PÊCHE (§ 21 FiV BS)pendant la saison balnéaire, la pêche est interdite aux bains rhénans de Breite et de St. Johann, à l’intérieur des zones balisées (Abs. 3). Dans les passes à poissons (échelles à poissons, chenaux de contournement) ainsi que dans un rayon de 20 mètres autour de l’accès situé le plus en aval, la capture de poissons et d’autres animaux aquatiques est interdite (Abs. 4). L’AUE peut, pour protéger la faune aquatique ou pour des raisons de sécurité ou de santé, édicter des interdictions de pêche limitées dans l’espace et dans le temps — au besoin aussi de durée indéterminée — et ordonner des interdictions d’utilisation supplémentaires en cas de sécheresse, de températures élevées de l’eau ou pendant la période de fraie d’espèces menacées (§ 14).
OBLIGATIONS DE PORT ET D’ANNONCE (§ 12 et § 19 FiV BS) : lors de la pêche, la carte de pêche, le carnet de captures (imprimé ou numérique), une pièce d’identité officielle et l’attestation de compétences (SaNa) doivent être emportés et présentés aux organes de surveillance sur demande. Avant le début de la pêche, la sortie doit être enregistrée avec la date et le code de l’eau ; chaque poisson prélevé doit être inscrit immédiatement. Le carnet de captures doit être remis à la Kantonale Fischereiaufsicht au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, même en l’absence d’inscription ; en cas de manquement répété, la carte de pêche peut être retirée. Les personnes qui utilisent l’application «myfish» transmettent les données par voie électronique ; la remise annuelle du carnet de captures devient alors superflue.
SAUMON — OBLIGATION D’ANNONCE (art. 2a al. 2 OLFP) : «Zurückversetzte oder beim Angeln festgestellte Lachse (Salmo salar) sind der kantonalen Fischereifachstelle unverzüglich zu melden.» Cela revêt une importance particulière sur le Rhin bâlois : le saumon figure à l’annexe 1 OLFP pour le Haut-Rhin avec le statut de menace 0 (disparu) et est donc protégé toute l’année à Bâle-Ville ; en même temps, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et l’Argovie relâchent chaque année, dans le cadre du programme international de réintroduction, des saumoneaux dans le Rhin et ses affluents. Selon la notice officielle «Die Rückkehr des Lachses» (AUE Bâle-Ville), tout saumon capturé accidentellement doit être annoncé immédiatement au garde-pêche cantonal — dans le canton de Bâle-Ville par le tél. 061 271 11 11 (centrale d’engagement de la police, demander l’inspection de la pêche). Le poisson doit être relâché, saisi uniquement avec des mains mouillées et ne pas être maintenu hors de l’eau plus de 30 secondes ; une photo de profil (pédoncule caudal, nageoire caudale, tête) facilite l’identification, de même que l’indication de l’absence éventuelle de la nageoire adipeuse (signe d’un poisson d’alevinage marqué). Les annonces de saumon vérifiées sont récompensées par un bon de 200 fr.
ESPÈCES INVASIVESles gobies à taches noires capturés (Neogobius spp. notamment, annexe 3 OLFP) doivent, selon l’instruction officielle de l’AUE, être tués immédiatement ; ils ne doivent en aucun cas être remis à l’eau ni utilisés comme poissons-appâts, et doivent être enregistrés dans l’application «myfish» (notice «Invasive Grundeln», AUE).
PFAS — RECOMMANDATION DE CONSOMMATIONselon le communiqué de presse commun des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne du 24.09.2024, la teneur maximale en PFAS a été partiellement dépassée dans les truites de rivière, les barbeaux et les chevaines provenant des eaux des deux Bâle (notamment la Wiese). Il est recommandé aux personnes qui pêchent à titre de loisir de ne consommer du poisson autocapturé provenant des eaux des deux Bâle qu’une fois par mois au maximum. Source : https://www.bs.ch/medienmitteilungen/gd/2024-chemikalie-pfas-fischen
COMPÉTENCEl’autorité de surveillance est le Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt (WSU) (département de l’économie, des affaires sociales et de l’environnement) ; l’autorité cantonale d’exécution est l’Amt für Umwelt und Energie (AUE) ; la surveillance immédiate est exercée par la Kantonale Fischereiaufsicht (§ 1 et § 2 FiV BS). En cas d’infraction, l’AUE peut interdire l’exercice de la pêche pendant cinq ans au maximum (§ 28 FiV BS) ; le § 4 FiG BS prévoit une amende.

Ce qui reste ouvert

Là où l’acte ne permet pas de conclure, nous montrons la question plutôt qu’une valeur devinée. Pour Bâle-Ville, 10 points reste nt ouverts :

Truite lacustre (Salmo trutta lacustris) : jusqu’au 31.12.2025, l’annexe à la FiV BS mentionnait la ligne «Bachforelle / Flussforelle / Seeforelle» (35 cm) ; depuis le 01.01.2026, elle ne mentionne plus que «Bach- und Flussforelle». Le canton n’a pas publié si la truite lacustre, en tant que Salmo trutta, reste couverte par cette ligne ou si elle n’est plus réglementée au niveau cantonal. Période de protection et longueur minimale de capture sont donc tenues pour «inconnues». La page FAQ de l’AUE mentionne encore la truite lacustre à 35 cm, mais reflète dans l’ensemble l’état antérieur à la révision.
Truite de rivière dans la Wiese, le Riehenteich et la Birse : la ligne à longueur minimale réduite (26 cm) ne mentionne expressément que la «Bachforelle», tandis que la ligne générale (35 cm) s’intitule «Bach- und Flussforelle». Le texte ne permet pas de déterminer clairement si 35 cm ou 26 cm s’applique à la truite de rivière dans ces trois eaux, et cela n’est pas expliqué officiellement.
Truite arc-en-ciel : non mentionnée ni dans l’annexe à la FiV BS ni dans l’annexe 1 OLFP, donc sans période de protection ni longueur minimale de capture au niveau cantonal. Restent ouvertes (a) la question de savoir si elle tombe sous la limite de capture «un poisson noble (truites, ombres)» selon le § 16 Abs. 1 FiV BS et (b) quel poids a, pour le Rhin bâlois, la période de protection du 1er mars au 30 avril selon l’art. 6 ch. 1 de la Convention du Rhin de 1887 (RS 0.923.412). Le canton n’a rien publié à ce sujet.
Le Rhin comme eau frontière — constat confirmé : il n’existe AUCUN règlement de pêche germano-suisse ou franco-suisse propre, avec périodes de protection et longueurs minimales, pour le tronçon bâlois du Rhin. Seuls sont en vigueur la Convention du 18.05.1887 (RS 0.923.412) et le traité d’État sur le saumon du 30.06.1885 (RS 0.923.414). Leur champ d’application couvre expressément le Rhin bâlois (art. 13 de la Convention de 1887 : «der Bodensee und der Rhein vom Ausfluss aus dem Bodensee an abwärts» ; l’art. 8 mentionne explicitement «von Basel an abwärts»). Les deux instruments autorisent des prescriptions nationales plus strictes — art. 12 al. 2 de la Convention de 1887, resp. art. IX al. 2 du traité d’État de 1885 — et leurs valeurs chiffrées (art. 5 et 6 de la Convention de 1887) sont systématiquement inférieures aux valeurs bâloises, de sorte que ce sont les prescriptions cantonales qui font foi. Il reste ouvert de savoir si l’art. 6 de la Convention de 1887 est même directement applicable ou s’il ne s’adresse, selon l’art. 12 al. 1 («Die kontrahierenden Regierungen verpflichten sich, in den Gesetzen und Verordnungen … die in den Artikeln 1 bis 11 enthaltenen Bestimmungen soweit tunlich durchzuführen»), qu’aux États contractants. Cela ne serait pratiquement pertinent que pour les espèces sans réglementation cantonale, en particulier la truite arc-en-ciel. La «Internationale Fischereikommission Hochrhein» n’édicte pas de droit, mais des recommandations. — Le même constat vaut donc que dans la recherche argovienne. Correction du dossier AG : l’URL indiquée là pour la RS 0.923.412 (eli/cc/12/193_197_193) est erronée ; l’URL correcte est https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/10/366_324_366/de (vérifiée via le PDF du Fedlex-Filestore et les métadonnées RDF).
Tracé de la frontière sur le Rhin : le tronçon bâlois du Rhin ouvert à la pêche se termine en aval à la frontière nationale avec l’Allemagne, au Rhein-km 170,0 (§ 21 Abs. 2 FiV BS). C’est précisément ce tronçon (rive droite du Rhin à partir du Rhein-km 167,7) qui est de toute façon fermé à la pêche en tant que zone du port rhénan. Dans quelle mesure le Rhin, au point de rencontre des trois pays, forme sur la rive gauche un tronçon frontière avec la France, et si une réglementation halieutique particulière y existe, n’a pas pu être clarifié à partir des actes cantonaux ; la FiV BS ne contient aucune disposition à ce sujet.
La Wiese comme eau frontière avec l’Allemagne : la Wiese s’écoule depuis le Wiesental allemand, via Riehen, jusqu’à Bâle. La FiV BS ne contient aucune disposition relative à un tronçon transfrontalier de la Wiese ni à un accord avec le Land de Bade-Wurtemberg. Un tel accord n’a pu être trouvé ni dans le Recueil systématique de Bâle-Ville (chapitre 912) ni dans la série RS 0.923.
Birse — tronçon frontière avec Bâle-Campagne : le § 3 FiG BS porte la note officielle «Der grenzüberschreitenden Fischerei in der Birs auf dem Abschnitt Häfeliwuhr bis Birsmündung mit RRB vom 16.10.2001 (wirksam seit 1.1.2002) zugestimmt.» La décision du Conseil d’État elle-même n’est pas publiée comme acte propre dans le Recueil systématique ; son contenu précis (quelles cartes sont reconnues réciproquement, quel droit s’applique sur quelle rive) n’a pas pu être établi officiellement. Du côté de Bâle-Campagne, le § 8 Abs. 1 du règlement d’exécution de la loi sur la pêche BL (SGS 530.11) régit le tronçon de l’embouchure de la Birse jusqu’au pont de la route principale Birsfelden/Bâle, avec des périodes de protection et des longueurs minimales propres, différentes des valeurs bâloises (notamment anguille 50 cm, barbeau sans période de protection).
Cartes de pêche Wiese et Birse — prix de vente effectif : le § 22 Abs. 1 lit. a, b et g FiV BS ne chiffre que les émoluments que les personnes fermières versent à l’AUE (30 fr. resp. 15 fr.). Le prix que le Kantonale Fischerei-Verband Basel-Stadt ou les personnes fermières facturent effectivement aux personnes qui pêchent n’est pas publié officiellement. Le § 22 Abs. 4 FiV BS prévoit en outre que la commune de Riehen fixe elle-même les émoluments pour les cartes de pêche qu’elle délivre ; un tarif correspondant n’a pu être trouvé dans le recueil législatif de Riehen.
Publication officielle dépassée : la section FAQ de la page AUE «Fischen in Basel» (état au 31.07.2026) reflète à plusieurs endroits le droit en vigueur avant le 01.01.2026 — elle indique une limite de capture de «drei Edelfischen» au lieu d’un seul (§ 16 Abs. 1 FiV BS), classe encore la truite lacustre dans la ligne des truites, mentionne «Fischen mit Jauche- und Fleischmaden» et «galvanisch behandelte Haken» comme interdits (les lettres correspondantes du § 13 Abs. 6 sont abrogées), mentionne pour l’interdiction portuaire encore le port rhénan de Klybeck (le § 21 Abs. 2 FiV BS ne mentionne plus que Kleinhüningen et le débarcadère St. Johann) et affirme que le plomb «gesetzlich nicht verboten» sei (le § 13 Abs. 4 lit. b FiV BS interdit les plombs à partir du 01.01.2027, à l’exception des plombs pinçables jusqu’à 10 g par canne). Pour cette recherche, seul le texte de l’acte faisait foi.
Interdiction du plomb : le § 13 Abs. 4 lit. b FiV BS interdit les plombs de tout type (à l’exception des plombs pinçables d’un poids total maximal de 10 grammes par canne). Selon le § 29b FiV BS, cette interdiction n’entre en vigueur qu’après un délai transitoire d’un an depuis l’entrée en vigueur de la modification — donc le 01.01.2027. Le libellé exact ne précise pas si le 01.01.2026 (entrée en vigueur) ou un autre moment marque le début du délai ; le délai retenu ici, jusqu’au 01.01.2027, suit la date d’entrée en vigueur de la modification.

Sources et état

Base légale 1: Gesetz über die Fischerei im Kanton Basel-Stadt (Fischereigesetz) (SG 912.500)
Version: vom 13.12.1978 (Stand 1. Juli 2020), in Kraft seit 05.03.1979; letzte Änderung § 4 Abs. 1 vom 13.02.2019, in Kraft seit 01.07.2020 (KB 16.02.2019)
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 2: Verordnung über die Fischerei im Kanton Basel-Stadt (Fischereiverordnung) (SG 912.510)
Version: vom 08.02.2011 (Stand 1. Januar 2026), in Kraft seit 01.04.2011; letzte Änderung vom 14.10.2025, in Kraft seit 01.01.2026 (KB 20.12.2025)
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 3: Anhang zur Fischereiverordnung — «Schonzeiten und Mindestfangmasse, geschützte Fisch- und Krebsarten» (SG 912.510 (Anhang))
Version: Fassung vom 14. Oktober 2025, in Kraft seit 1. Januar 2026 (KB 20.12.2025)
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 4: Verordnung zum Bundesgesetz über die Fischerei (VBGF) (SR 923.01)
Version: vom 24.11.1993 (Stand am 1. Januar 2021)
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 5: Übereinkunft zwischen der Schweiz, Baden und Elsass-Lothringen über die Anwendung gleichartiger Bestimmungen für die Fischerei im Rhein und seinen Zuflüssen einschliesslich des Bodensees (mit Schlussprotokoll) (SR 0.923.412)
Version: abgeschlossen am 18.05.1887, in Kraft getreten am 19.10.1887 (Stand am 19. Oktober 1887); nach Fedlex weiterhin in Kraft
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 6: Staatsvertrag zwischen der Schweiz, Deutschland und den Niederlanden betreffend Regelung der Lachsfischerei im Stromgebiet des Rheins (mit Schlussprotokoll) (SR 0.923.414)
Version: abgeschlossen am 30.06.1885, in Kraft getreten am 06.06.1886 (Stand am 6. Juni 1886); nach Fedlex weiterhin in Kraft
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 7: Amtliche Informationsseite «Fischen in Basel», Amt für Umwelt und Energie (AUE), Abteilung Gewässer und Boden (—)
Version: abgerufen am 31.07.2026; Inhalt gibt teilweise noch den Rechtsstand vor der Revision per 01.01.2026 wieder (siehe luecken)
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 8: Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01)
Version: Du 24 novembre 1993, état le 1er janvier 2021
Source consultée le: 15 août 2026 · texte intégral officiel

Questions fréquentes

Quels actes règlent la pêche dans le canton de Bâle-Ville ?

7 actes ont été dépouillés : Gesetz über die Fischerei im Kanton Basel-Stadt (Fischereigesetz) ; Verordnung über die Fischerei im Kanton Basel-Stadt (Fischereiverordnung) ; Anhang zur Fischereiverordnung — «Schonzeiten und Mindestfangmasse, geschützte Fisch- und Krebsarten» ; Verordnung zum Bundesgesetz über die Fischerei (VBGF) ; Übereinkunft zwischen der Schweiz, Baden und Elsass-Lothringen über die Anwendung gleichartiger Bestimmungen für die Fischerei im Rhein und seinen Zuflüssen einschliesslich des Bodensees (mit Schlussprotokoll) ; Staatsvertrag zwischen der Schweiz, Deutschland und den Niederlanden betreffend Regelung der Lachsfischerei im Stromgebiet des Rheins (mit Schlussprotokoll) ; Amtliche Informationsseite «Fischen in Basel», Amt für Umwelt und Energie (AUE), Abteilung Gewässer und Boden. Chaque valeur de ce site renvoie à l’un d’eux, avec l’article exact.

Les règles valent-elles pour tous les plans d’eau dans le canton de Bâle-Ville ?

Non. 3 règles particulières s’appliquent à certains plans d’eau — lacs de concordat, eaux limitrophes, lacs de montagne. Elles figurent sur la page de détail de chaque espèce, chacune avec sa référence.

Que se passe-t-il quand le canton ne règle rien pour une espèce ?

Le droit fédéral prend le relais. L’art. 1 OLFP fixe des durées minimales de protection et l’art. 2 OLFP des tailles minimales. Et lorsque l’espèce est menacée au sens de l’annexe 1 OLFP (statut 0, 1 ou 2) alors que le canton ne fixe ni période ni taille, l’art. 2a OLFP interdit purement et simplement sa capture.

À vérifier ensuite

Le permis de pêche dans le canton de Bâle-Ville indique catégories, prix et points de vente ; la pêche libre dans le canton de Bâle-Ville dit où l’on peut pêcher sans permis. Le vérificateur « Ai-je le droit de pêcher ? » répond pour une date précise.