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Période de protection

Période de protection du saumon dans le canton de Bâle-Ville

Le saumon est protégé toute l’année dans le canton de Bâle-Ville. Il n’existe aucune fenêtre pendant laquelle un prélèvement serait autorisé. Il n’existe pas de taille de capture cantonale pour le saumon dans le canton de Bâle-Ville.

Période de protection cantonale dans le canton de Bâle-Ville sur l’année

Confédération et canton — les deux niveaux

Droit fédéral — le seuil minimal pour toute la Suisse

Pour le saumon, l’OLFP ne fixe ni durée minimale de protection ni taille minimale de capture. Ce qui s’applique relève du seul canton.

OLFP, RS 923.01

Canton Bâle-Ville — ce qui s’applique sur place

Période de protection
protégé toute l’année
Taille de capture
non traité dans le droit cantonal

§ 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 VBGF (Gefährdungsstatus 0); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 und 2 VBGF

IndicationValeur
Espèce saumon (Salmo salar)
CantonBâle-Ville (BS)
Période de protectionprotégé toute l’année
Taille de capturenon traité dans le droit cantonal
RéférenceAnhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 OLFP (Gefährdungsstatus 0); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 und 2 OLFP

Valeurs de droit cantonal, au-dessus du seuil fédéral. Le règlement de votre plan d’eau peut être plus strict. Sans garantie.

Ce qu’il faut savoir en plus

Interdiction générale de capture et de prélèvement ; un saumon capturé doit être remis à l’eau immédiatement et avec ménagement. OBLIGATION D’ANNONCE : les saumons remis à l’eau ou constatés lors de la pêche à la ligne doivent être annoncés sans délai au service cantonal spécialisé de la pêche (art. 2a al. 2 OLFP) ; dans le canton de Bâle-Ville, par le tél. 061 271 11 11 (centrale d’engagement de la police). L’annexe 1 OLFP classe le saumon pour le Haut-Rhin avec le statut de menace 0 (disparu) et comme protégé au niveau européen (E). Jusqu’au 31.12.2025, l’annexe Ziff. 2 FiV BS mentionnait expressément le saumon ; depuis le 01.01.2026, la protection résulte du renvoi à l’annexe 1 OLFP. Bâle-Ville, Bâle-Campagne et l’Argovie relâchent chaque année jusqu’à 20 000 saumoneaux marqués dans le Rhin et ses affluents ; la dernière capture de saumon documentée dans le Rhin bâlois date du 05.10.2008. Les annonces vérifiées sont récompensées par un bon de 200 fr. (notice «Die Rückkehr des Lachses», AUE). Le traité d’État RS 0.923.414 de 1885 oblige les États riverains à fixer une taille minimale pour le saumon (art. VIII) ; l’ancien arrêté du Conseil fédéral du 21.10.1927 sur la prolongation de la période de protection du saumon (RS 923.43, 1er novembre au 10 janvier) est abrogé au 01.01.2001.

Autres prescriptions dans le canton de Bâle-Ville

Sources et état

Base légale 1
Anhang zur Fischereiverordnung — «Schonzeiten und Mindestfangmasse, geschützte Fisch- und Krebsarten» (SG 912.510 (Anhang))
Référence
§ 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 VBGF (Gefährdungsstatus 0); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 und 2 VBGF
Version
Fassung vom 14. Oktober 2025, in Kraft seit 1. Januar 2026 (KB 20.12.2025)
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 2
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01)
Version
Du 24 novembre 1993, état le 1er janvier 2021
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel

Questions fréquentes

Quand le saumon est-il protégé dans le canton de Bâle-Ville ?

Le saumon est protégé toute l’année dans le canton de Bâle-Ville — aucun prélèvement n’est autorisé. La base légale est Anhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 VBGF (Gefährdungsstatus 0).

Quelle taille le saumon doit-il atteindre pour être conservé ?

Le canton ne fixe pas de taille de capture propre. S’applique le seuil minimal de la Confédération selon l’art. 2 OLFP, dans la mesure où il couvre cette espèce — et au-delà, ce que prévoit le règlement de votre plan d’eau.

Que faire si je capture le saumon pendant la période de protection ?

Le poisson doit être remis à l’eau immédiatement et avec ménagement. Le prélever ou le valoriser constitue une infraction au droit de la pêche et peut être sanctionné d’une amende. Qui pêche régulièrement au même endroit a intérêt à vérifier périodes et tailles avant chaque saison : les cantons adaptent leurs actes régulièrement.

Que fixe la Confédération et que fixe le canton ?

La Confédération n’indique à l’art. 1 OLFP qu’une durée minimale en semaines et à l’art. 2 OLFP une taille minimale en centimètres. Le début et la fin de la période de protection sont fixés par les cantons — ils peuvent allonger la protection, l’étendre à d’autres espèces et relever les tailles, mais jamais aller en dessous. C’est pourquoi les deux niveaux figurent côte à côte sur cette page.

À vérifier ensuite

Avec le vérificateur « Ai-je le droit de pêcher ? », vous contrôlez pour une date précise si le saumon peut être prélevé — avec la référence. La taille de capture du saumon dans le canton de Bâle-Ville fait l’objet d’une page distincte, et le permis de pêche dans le canton de Bâle-Ville explique quelle autorisation vous devez posséder.

Le saumon dans les autres cantons

Tous les cantons côte à côte figurent dans l’aperçu « protection du saumon ».

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