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Période de protection

Période de protection du corégone dans le canton de Bâle-Ville

Le canton de Bâle-Ville ne fixe pas de période de protection propre pour le corégone. Reste la prescription fédérale — et celle-ci indique une durée minimale en semaines, pas une date. Pour la taille, seul le seuil minimal de la Confédération s’applique.

Confédération et canton — les deux niveaux

Droit fédéral — le seuil minimal pour toute la Suisse

Période de protection
au moins 6 semaines
Taille minimale de capture
25 cm

OLFP, RS 923.01 · art. 1 et 2

Canton Bâle-Ville — ce qui s’applique sur place

Période de protection
seule la prescription fédérale s’applique
Taille de capture
seule la prescription fédérale s’applique

Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 VBGF

IndicationValeur
Espèce corégone (Coregonus spp.)
CantonBâle-Ville (BS)
Période de protectionseule la prescription fédérale s’applique
Taille de captureseule la prescription fédérale s’applique
RéférenceOLFP, Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 OLFP

Valeurs de droit cantonal, au-dessus du seuil fédéral. Le règlement de votre plan d’eau peut être plus strict. Sans garantie.

Ce qu’il faut savoir en plus

Non mentionné dans l’annexe à la FiV BS ; Bâle-Ville n’a pas d’eaux à corégones. Base fédérale : période de protection minimale de 6 semaines (art. 1 OLFP, début et fin non fixés au niveau cantonal), longueur minimale de capture 25 cm (art. 2 OLFP). La Convention du Rhin de 1887 prévoit pour le corégone une période de protection du 15 novembre au 15 décembre (art. 6 ch. 7) et 20 cm pour la mise en vente (art. 5).

Autres prescriptions dans le canton de Bâle-Ville

Sources et état

Base légale 1
Verordnung zum Bundesgesetz über die Fischerei (VBGF) (SR 923.01)
Référence
Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 VBGF
Version
vom 24.11.1993 (Stand am 1. Januar 2021)
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 2
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01)
Version
Du 24 novembre 1993, état le 1er janvier 2021
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel

Questions fréquentes

Quand le corégone est-il protégé dans le canton de Bâle-Ville ?

Le droit de la pêche du canton de Bâle-Ville ne prévoit pas de période de protection propre pour le corégone. Restent la prescription fédérale de l’art. 1 OLFP et le règlement de votre plan d’eau.

Quelle taille le corégone doit-il atteindre pour être conservé ?

Le canton ne fixe pas de taille de capture propre. S’applique le seuil minimal de la Confédération selon l’art. 2 OLFP, dans la mesure où il couvre cette espèce — et au-delà, ce que prévoit le règlement de votre plan d’eau.

Que faire si je capture le corégone pendant la période de protection ?

Le poisson doit être remis à l’eau immédiatement et avec ménagement. Le prélever ou le valoriser constitue une infraction au droit de la pêche et peut être sanctionné d’une amende. Qui pêche régulièrement au même endroit a intérêt à vérifier périodes et tailles avant chaque saison : les cantons adaptent leurs actes régulièrement.

Que fixe la Confédération et que fixe le canton ?

La Confédération n’indique à l’art. 1 OLFP qu’une durée minimale en semaines et à l’art. 2 OLFP une taille minimale en centimètres. Le début et la fin de la période de protection sont fixés par les cantons — ils peuvent allonger la protection, l’étendre à d’autres espèces et relever les tailles, mais jamais aller en dessous. C’est pourquoi les deux niveaux figurent côte à côte sur cette page.

À vérifier ensuite

Avec le vérificateur « Ai-je le droit de pêcher ? », vous contrôlez pour une date précise si le corégone peut être prélevé — avec la référence. La taille de capture du corégone dans le canton de Bâle-Ville fait l’objet d’une page distincte, et le permis de pêche dans le canton de Bâle-Ville explique quelle autorisation vous devez posséder.

Le corégone dans les autres cantons

Tous les cantons côte à côte figurent dans l’aperçu « protection du corégone ».

Autres espèces dans le canton de Bâle-Ville

Toutes les périodes de protection et tailles de capture dans le canton de Bâle-Ville