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Période de protection

Période de protection de la truite arc-en-ciel dans le canton de Bâle-Ville

La truite arc-en-ciel n’est pas traitée avec une période de protection dans le droit de la pêche du canton de Bâle-Ville. C’est autre chose qu’une protection expressément levée : l’espèce ne figure tout simplement pas dans la réglementation cantonale. Il n’existe pas de taille de capture cantonale pour la truite arc-en-ciel dans le canton de Bâle-Ville.

Confédération et canton — les deux niveaux

Droit fédéral — le seuil minimal pour toute la Suisse

Pour la truite arc-en-ciel, l’OLFP ne fixe ni durée minimale de protection ni taille minimale de capture. Ce qui s’applique relève du seul canton.

OLFP, RS 923.01

Canton Bâle-Ville — ce qui s’applique sur place

Période de protection
non traité dans le droit cantonal
Taille de capture
non traité dans le droit cantonal
IndicationValeur
Espèce truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
CantonBâle-Ville (BS)
Période de protectionnon traité dans le droit cantonal
Taille de capturenon traité dans le droit cantonal
RéférenceAnhang FiV BS

Valeurs de droit cantonal, au-dessus du seuil fédéral. Le règlement de votre plan d’eau peut être plus strict. Sans garantie.

Ce qu’il faut savoir en plus

Non mentionnée dans l’annexe à la FiV BS ; elle manque aussi à l’annexe 1 OLFP (espèce non indigène, seulement à l’annexe 2 OLFP), de sorte que l’art. 2a OLFP ne s’applique pas. Reste ouvert de savoir si elle tombe sous la limite de capture «un poisson noble (truites, ombres)» selon le § 16 Abs. 1 FiV BS. La Convention du Rhin de 1887 prévoit pour la truite arc-en-ciel une période de protection du 1er mars au 30 avril (art. 6 ch. 1) et une taille minimale de 20 cm pour la mise en vente (art. 5) ; un pendant cantonal fait défaut (voir luecken).

Autres prescriptions dans le canton de Bâle-Ville

Sources et état

Base légale 1
Anhang zur Fischereiverordnung — «Schonzeiten und Mindestfangmasse, geschützte Fisch- und Krebsarten» (SG 912.510 (Anhang))
Version
Fassung vom 14. Oktober 2025, in Kraft seit 1. Januar 2026 (KB 20.12.2025)
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 2
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01)
Version
Du 24 novembre 1993, état le 1er janvier 2021
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel

Questions fréquentes

Quand la truite arc-en-ciel est-elle protégée dans le canton de Bâle-Ville ?

Le droit de la pêche du canton de Bâle-Ville ne prévoit pas de période de protection propre pour la truite arc-en-ciel. Restent la prescription fédérale de l’art. 1 OLFP et le règlement de votre plan d’eau.

Quelle taille la truite arc-en-ciel doit-elle atteindre pour être conservée ?

Le canton ne fixe pas de taille de capture propre. S’applique le seuil minimal de la Confédération selon l’art. 2 OLFP, dans la mesure où il couvre cette espèce — et au-delà, ce que prévoit le règlement de votre plan d’eau.

Que faire si je capture la truite arc-en-ciel pendant la période de protection ?

Le poisson doit être remis à l’eau immédiatement et avec ménagement. Le prélever ou le valoriser constitue une infraction au droit de la pêche et peut être sanctionné d’une amende. Qui pêche régulièrement au même endroit a intérêt à vérifier périodes et tailles avant chaque saison : les cantons adaptent leurs actes régulièrement.

Que fixe la Confédération et que fixe le canton ?

La Confédération n’indique à l’art. 1 OLFP qu’une durée minimale en semaines et à l’art. 2 OLFP une taille minimale en centimètres. Le début et la fin de la période de protection sont fixés par les cantons — ils peuvent allonger la protection, l’étendre à d’autres espèces et relever les tailles, mais jamais aller en dessous. C’est pourquoi les deux niveaux figurent côte à côte sur cette page.

À vérifier ensuite

Avec le vérificateur « Ai-je le droit de pêcher ? », vous contrôlez pour une date précise si la truite arc-en-ciel peut être prélevée — avec la référence. La taille de capture de la truite arc-en-ciel dans le canton de Bâle-Ville fait l’objet d’une page distincte, et le permis de pêche dans le canton de Bâle-Ville explique quelle autorisation vous devez posséder.

La truite arc-en-ciel dans les autres cantons

Tous les cantons côte à côte figurent dans l’aperçu « protection de la truite arc-en-ciel ».

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Toutes les périodes de protection et tailles de capture dans le canton de Bâle-Ville