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Période de protection

Période de protection de l'anguille dans le canton de Bâle-Ville

L'anguille est protégée toute l’année dans le canton de Bâle-Ville. Il n’existe aucune fenêtre pendant laquelle un prélèvement serait autorisé. Il n’existe pas de taille de capture cantonale pour l'anguille dans le canton de Bâle-Ville.

Période de protection cantonale dans le canton de Bâle-Ville sur l’année

Confédération et canton — les deux niveaux

Droit fédéral — le seuil minimal pour toute la Suisse

Pour l'anguille, l’OLFP ne fixe ni durée minimale de protection ni taille minimale de capture. Ce qui s’applique relève du seul canton.

OLFP, RS 923.01

Canton Bâle-Ville — ce qui s’applique sur place

Période de protection
protégé toute l’année
Taille de capture
non traité dans le droit cantonal

§ 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 VBGF (Gefährdungsstatus 1); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 VBGF

IndicationValeur
Espèce anguille (Anguilla anguilla)
CantonBâle-Ville (BS)
Période de protectionprotégé toute l’année
Taille de capturenon traité dans le droit cantonal
RéférenceAnhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 OLFP (Gefährdungsstatus 1); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 OLFP

Valeurs de droit cantonal, au-dessus du seuil fédéral. Le règlement de votre plan d’eau peut être plus strict. Sans garantie.

Ce qu’il faut savoir en plus

MODIFICATION LÉGALE AU 01.01.2026 : jusqu’au 31.12.2025, l’annexe mentionnait l’anguille dans le tableau avec «keine Schonzeit / 50 cm». Cette ligne a été supprimée par la teneur du 14.10.2025. Selon l’annexe Ziff. 3 FiV BS, la faune piscicole et astacicole protégée résulte désormais de l’annexe 1 OLFP, statut de menace 0–1 ; l’anguille y est classée pour le Rhin, le Rhône, le Doubs et le Tessin avec le statut 1 («vom Aussterben bedroht»). Selon le § 13b Abs. 1 FiV BS, une interdiction générale de capture et de prélèvement s’applique aux poissons protégés. Le même résultat découle de l’art. 2a al. 1 OLFP, puisque ni période de protection ni longueur minimale de capture ne sont prévues pour l’anguille selon les art. 1 ou 2 OLFP. La Convention du Rhin de 1887 prévoit pour l’anguille 35 cm pour la mise en vente (art. 5) ; l’interdiction de capture cantonale et fédérale est plus stricte.

Autres prescriptions dans le canton de Bâle-Ville

Sources et état

Base légale 1
Anhang zur Fischereiverordnung — «Schonzeiten und Mindestfangmasse, geschützte Fisch- und Krebsarten» (SG 912.510 (Anhang))
Référence
§ 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 VBGF (Gefährdungsstatus 1); zusätzlich Art. 2a Abs. 1 VBGF
Version
Fassung vom 14. Oktober 2025, in Kraft seit 1. Januar 2026 (KB 20.12.2025)
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel
Base légale 2
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01)
Version
Du 24 novembre 1993, état le 1er janvier 2021
Source consultée le
15 août 2026 · texte intégral officiel

Questions fréquentes

Quand l'anguille est-elle protégée dans le canton de Bâle-Ville ?

L'anguille est protégée toute l’année dans le canton de Bâle-Ville — aucun prélèvement n’est autorisé. La base légale est Anhang FiV BS, § 13b Abs. 1 FiV BS i. V. m. Anhang Ziff. 3 FiV BS und Anhang 1 VBGF (Gefährdungsstatus 1).

Quelle taille l'anguille doit-elle atteindre pour être conservée ?

Le canton ne fixe pas de taille de capture propre. S’applique le seuil minimal de la Confédération selon l’art. 2 OLFP, dans la mesure où il couvre cette espèce — et au-delà, ce que prévoit le règlement de votre plan d’eau.

Que faire si je capture l'anguille pendant la période de protection ?

Le poisson doit être remis à l’eau immédiatement et avec ménagement. Le prélever ou le valoriser constitue une infraction au droit de la pêche et peut être sanctionné d’une amende. Qui pêche régulièrement au même endroit a intérêt à vérifier périodes et tailles avant chaque saison : les cantons adaptent leurs actes régulièrement.

Que fixe la Confédération et que fixe le canton ?

La Confédération n’indique à l’art. 1 OLFP qu’une durée minimale en semaines et à l’art. 2 OLFP une taille minimale en centimètres. Le début et la fin de la période de protection sont fixés par les cantons — ils peuvent allonger la protection, l’étendre à d’autres espèces et relever les tailles, mais jamais aller en dessous. C’est pourquoi les deux niveaux figurent côte à côte sur cette page.

À vérifier ensuite

Avec le vérificateur « Ai-je le droit de pêcher ? », vous contrôlez pour une date précise si l'anguille peut être prélevée — avec la référence. La taille de capture de l'anguille dans le canton de Bâle-Ville fait l’objet d’une page distincte, et le permis de pêche dans le canton de Bâle-Ville explique quelle autorisation vous devez posséder.

L'anguille dans les autres cantons

Tous les cantons côte à côte figurent dans l’aperçu « protection de l'anguille ».

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